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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 261 4 novembre 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 |
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement supprime les modifications apportées par l'article 6 à l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale, inutiles dès lors que celui-ci fait déjà l'objet d'une nouvelle rédaction globale à l'article 7.