AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G

M. HENNO

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 7

I. – Alinéa 20

Remplacer la référence :

III

par la référence :

II bis

II. – Alinéa 22

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéa 23

Remplacer la seconde occurrence de la référence :

III

par la référence :

II bis

IV. – Alinéa 24

1° Supprimer les mots :

la première occurrence des mots : « du présent III » est remplacée par les mots : « du présent IV », et

2° Remplacer la dernière occurrence de la référence :

III

par la référence :

II bis

V. – Alinéas 26 à 28

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement légistique.

Il s'agit de conserver la numérotation des paragraphes de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale prévue par le droit actuel. En effet, la renumérotation proposée par cet article peut susciter diverses confusions, que ce soit lors de la discussion du texte ou lors de l'application du texte promulgué.