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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

N° 271

4 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  

M. HENNO

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 9


Alinéas 5 et 7

Supprimer le mot :

identifiants

 

Objet

Rédactionnel