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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 275 4 novembre 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 13 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
à l’article XX de la loi XXX
par les mots :
à l’article 13 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2027
Objet
Amendement rédactionnel.