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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 276 4 novembre 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 13 |
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I. – Alinéas 8 et 14
1° Remplacer la première occurrence du mot :
de
par le mot :
du
2° Remplacer les mots :
l’article X de la loi
par les mots :
l’article 13 de la loi n° du
II. – Alinéa 17
Remplacer les mots :
l’article XX de la loi XXX
par les mots :
l’article 13 de la loi n° du
Objet
Amendement rédactionnel.