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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 278 4 novembre 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 14 |
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Alinéa 21
Remplacer le mot :
qu’
par les mots :
que celles correspondant
Objet
Amendement rédactionnel (correction d’une incohérence grammaticale).