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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 289 4 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAPIN au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 20 |
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Après l’alinéa 19
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... – À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 4624-8 du code du travail, le mot : « troisième », est remplacé par le mot : « quatrième ».
Objet
Amendement de coordination.