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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

N° 291

4 novembre 2026

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G

M. RAPIN

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 22

I. – Alinéa 5, dernière phrase

Après le mot :

rémunération

insérer le mot :

forfaitaire

II. – Alinéa 10

Remplacer le mot :

publics

par le mot :

personnes

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.