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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 296 4 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAPIN au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 26 |
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Alinéa 2, dernière phrase
Remplacer les mots :
conformes aux
par les mots :
remplissant les
Objet
Amendement rédactionnel.