AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G

M. RAPIN

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 28

Après l’alinéa 22

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Au cinquième alinéa de l’article L. 5521-1, les mots : « loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2027 » ;

...° Au cinquième alinéa de l’article L. 5521-1-1, la référence : « 17° » est supprimée ;

Objet

Amendement rédactionnel.