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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 313 4 novembre 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAPIN au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 32 |
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I. – Alinéa 22
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Les mots : « et si » sont remplacés par le mot : « si » ;
II. – Alinéa 23
Remplacer les mots :
, d’autre part, qu’
par le mot :
s’
Objet
Amendement rédactionnel.