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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 314 4 novembre 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAPIN au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 33 |
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Alinéa 14, dernière phrase
Remplacer le mot :
Elle
par les mots :
La Caisse des dépôts et consignations
Objet
Amendement légistique.