AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L’article 34 propose de remplacer la majoration proportionnelle de pension pour les parents de trois enfants ou plus par une majoration forfaitaire, dont le montant mensuel serait fixé par décret et revu annuellement.

Cette mesure est source d’incompréhension, voire d’anxiété, pour des parents de familles nombreuses bientôt retraités et qui ont peur de perdre une part non négligeable de leur pension.

Les membres de la Conférence Travail Emploi Retraites, dont le document final a été remis en septembre 2026, estime de manière convergente que la question des droits conjugaux et familiaux doit être traitée selon une « approche d’ensemble » car plusieurs aspects du système de retraite contribuent à l’objectif d’une meilleure égalité entre les hommes et les femmes.

A l’inverse, cet article présente une réforme isolée et dont les effets ne semblent pas complètement appréhendés.

Pour ces raisons, la commission des affaires sociales propose la suppression de cet article, au profit d’une réflexion plus approfondie sur cette question.