AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent amendement propose de supprimer l’article 8, qui étend la taxe soda à des aliments préemballés contenant des sucres, ajoutés ou non, ainsi que certains additifs.

En retenant la composition des produits comme critère, ce dispositif entraînerait de nouveaux coûts, pour les PME, notamment pour la filière betteravière déjà en grande difficulté, et pourrait se répercuter sur les prix et par conséquent le panier des français. Le contrôle des produits importés pose également question, alors que le projet de loi de finances pour 2027 prévoit déjà des mesures contre la fraude à la taxe soda.

La prévention des risques liés à une consommation excessive de sucre est nécessaire, mais l’extension de cette taxe ne peut tenir lieu de politique de santé publique. L’information nutritionnelle et l’éducation alimentaire doivent aussi y contribuer.