AMENDEMENT

Après l’article 38

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Pour l’année 2027, une aide exceptionnelle de 500 millions d’euros, financée par le sous-objectif « Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées » prévu à l’article 43, est déployée en soutien aux établissements sociaux et médico-sociaux en difficulté financière dont les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les résidences autonomie et les services à domicile.

II – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les alcools prévue au chapitre III du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement crée pour 2027 une aide exceptionnelle de 500 millions d’euros en faveur des établissements et services pour personnes âgées en difficulté financière. Il renouvelle le fonds d’urgence de l’an dernier, toujours nécessaire face aux déficits persistants des Ehpad. Il l’étend aux résidences autonomie et aux services à domicile, tout aussi fragilisés. Le sous-objectif correspondant de l’ONDAM est relevé d’autant.

Toutefois, seule une loi de programmation sur le grand âge assurera une stabilité financière durable.