AMENDEMENT

Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés aux soins de ville, afin de préserver l’accès effectif aux soins des patients, particulièrement dans les territoires ruraux et de montagne.

Le décret n° 2026-812 du 21 août 2026 a supprimé, à compter du 1^er octobre 2026, la possibilité de prendre en charge les transports au seul titre d’une affection de longue durée non exonérante, y compris lorsque l’état de santé du patient justifie médicalement le recours à un transport adapté.

Cette évolution est particulièrement préoccupante dans les territoires caractérisés par l’éloignement des structures de soins et l’absence d’alternatives de mobilité.

En Lozère, les taxis conventionnés assurent une mission essentielle pour les patients qui doivent rejoindre des établissements de santé parfois situés à plusieurs dizaines, voire centaines de kilomètres de leur domicile. Les professionnels du secteur alertent sur les conséquences de cette réforme, tant pour la continuité des soins que pour la pérennité de leur activité.

La maîtrise des dépenses de santé ne saurait conduire à faire peser sur les patients les conséquences de leur éloignement géographique des professionnels et établissements de santé.

Le présent amendement propose ainsi de majorer de 100 millions d’euros le sous-objectif relatif aux soins de ville, en réduisant celui relatif aux autres prises en charge, sans modifier le montant global de l’ONDAM.

Cette réorientation budgétaire doit s’accompagner d’une révision des dispositions réglementaires relatives aux transports des patients atteints d’affections de longue durée non exonérantes, afin que la nécessité médicale du transport et les contraintes territoriales soient pleinement prises en considération.