AMENDEMENT

Après l’article 23

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après le 3° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Lorsque le bénéficiaire est reconnu atteint d’une forme persistante de la Covid-19, également dénommée Covid-long, présentant un caractère grave ou invalidant et nécessitant une prise en charge médicale prolongée. Les critères médicaux ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré sont définis par décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, en tenant compte notamment de la durée des symptômes, de leur retentissement fonctionnel et de leur caractère éventuellement fluctuant ; »

II. – Les modalités d’application du I sont fixées par décret en Conseil d’État.

Le présent amendement vise à reconnaître les formes graves ou invalidantes de Covid-long comme une affection de longue durée exonérante, afin de garantir aux patients concernés une prise en charge adaptée de leurs soins par l’assurance maladie.

Plusieurs années après la pandémie, de nombreuses personnes continuent de souffrir de symptômes persistants, parfois particulièrement invalidants, tels qu’une fatigue intense, des troubles cognitifs, des douleurs chroniques, des difficultés respiratoires ou une intolérance à l’effort. Ces manifestations peuvent affecter durablement leur autonomie, leur vie familiale et leur capacité à exercer une activité professionnelle.

À ce jour, le Covid-long ne figure pas parmi les affections de longue durée exonérantes expressément reconnues. Si certains patients peuvent bénéficier d’une prise en charge au titre d’une ALD existante ou d’une ALD hors liste, cette reconnaissance demeure subordonnée à des critères qui ne permettent pas toujours de prendre en compte les spécificités de cette pathologie, notamment son caractère fluctuant et la diversité de ses manifestations cliniques.

Cette situation peut conduire des patients à supporter des dépenses de santé répétées et à rencontrer des difficultés dans la continuité de leur parcours de soins, alors même que leur état nécessite un suivi médical prolongé et parfois pluridisciplinaire.

Le présent amendement entend donc établir une reconnaissance spécifique des formes graves ou invalidantes de Covid-long, fondée sur des critères médicaux objectifs définis après avis de la Haute Autorité de santé.

Il ne s’agit pas d’instaurer une exonération automatique pour toute personne ayant présenté des symptômes prolongés après une infection, mais de garantir aux patients les plus affectés une protection adaptée à la gravité de leur état.

Cette reconnaissance constituerait une avancée dans la prise en charge d’une pathologie chronique dont les conséquences sanitaires, sociales et professionnelles demeurent importantes.