AMENDEMENT

Après l’article 29

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, les établissements thermaux conventionnés volontaires peuvent mettre en œuvre, au bénéfice des assurés bénéficiant d’une cure thermale prise en charge par l’assurance maladie, d’une démarche de repérage et de prévention.

Cette démarche comprend le repérage précoce des fragilités, la vérification du recours aux actions de prévention et de dépistage recommandées, la délivrance d’informations adaptées, ainsi que l’orientation, lorsque la situation le justifie, vers le médecin traitant ou vers les professionnels, structures et dispositifs de prévention et de dépistage de droit commun.

Elle ne se substitue pas aux consultations, examens et programmes de prévention relevant des professionnels et structures compétents.

Un cahier des charges national précise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation, notamment les établissements éligibles, les professionnels habilités à intervenir, les populations concernées, le contenu de la démarche ainsi que les indicateurs cliniques, organisationnels et médico-économiques retenus pour son évaluation.

II. – Un rapport d’évaluation de cette expérimentation est remis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le vieillissement de la population et la progression des maladies chroniques rendent nécessaire la mobilisation de l’ensemble des opportunités de prévention offertes par notre système de santé. C’est notamment le sens du rapport remis au Premier ministre le 13 juillet 2026, intitulé « Construire un système de prévention primordiale », qui souligne l’importance de faire de chaque contact avec un professionnel de santé une occasion de repérer les facteurs de risque et, le cas échéant, d’orienter les patients vers un accompagnement adapté.

À cet égard, la cure thermale conventionnée constitue un temps de prise en charge particulièrement propice à la prévention. Avec dix-huit jours de soins quotidiens auprès d’un même patient, souvent atteint d’une pathologie chronique, elle offre une succession de contacts avec des professionnels de santé qui pourrait être davantage mise à profit pour repérer précocement les situations de fragilité.

Cette possibilité a déjà été expérimentée sur le terrain. Un dispositif inspiré du programme ICOPE, déployé au sein de plusieurs établissements thermaux, a ainsi permis de détecter des signes de fragilité chez une part significative des curistes de plus de 70 ans ayant bénéficié du dépistage.

Le présent amendement vise à donner un cadre national à cette démarche, en définissant un cahier des charges applicable aux établissements participants, en sécurisant juridiquement la transmission des informations utiles au médecin traitant et en prévoyant une évaluation du dispositif dont les résultats seront présentés au Parlement.

Il s’agit ainsi de reconnaître et de mobiliser davantage le potentiel des établissements thermaux en matière de prévention et de repérage précoce de la perte d’autonomie.

Cet amendement a été travaillé avec le Conseil national des établissements thermaux (CNETh).