AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. IACOVELLI

ARTICLE 8

I. - Alinéa 11, tableau, deuxième et troisième lignes

Remplacer ces lignes par quatorze lignes ainsi rédigées :

De 10 à 12 (non compris)	4,07
De 12 à 14 (non compris)	5,35
De 14 à 16 (non compris)	6,63
De 16 à 18 (non compris)	7,91
De 18 à 20 (non compris)	9,19
De 20 à 22 (non compris)	10,47
De 22 à 23 (non compris)	11,75
De 23 à 24 (non compris)	13,03
De 24 à 25 (non compris)	14,31
De 25 à 26 (non compris)	15,59
De 26 à 27 (non compris)	16,87
De 27 à 28 (non compris)	18,15
De 28 à 29 (non compris)	19,43
De 29 à 30 (non compris)	20,71

II. - Alinéa 13, tableau, deuxième et troisième lignes

Remplacer ces lignes par quatorze lignes ainsi rédigées :

De 10 à 15 (non compris)	4,07
De 15 à 20 (non compris)	5,35
De 20 à 25 (non compris)	6,63
De 25 à 30 (non compris)	7,91
De 30 à 35 (non compris)	9,19
De 35 à 40 (non compris)	10,47
De 40 à 47 (non compris)	11,75
De 47 à 48 (non compris)	13,03
De 48 à 49 (non compris)	14,31
De 49 à 50 (non compris)	15,59
De 50 à 51 (non compris)	16,87
De 51 à 52 (non compris)	18,15
De 52 à 54 (non compris)	19,43
De 54 à 56 (non compris)	20,71

Objet

Cet amendement a un objectif de santé publique, et non de rendement. Il s’agit d’inciter les industriels de l’agroalimentaire à réduire la teneur en sucres des produits transformés, et non d’alourdir leur fiscalité.

La rédaction initiale prévoit une contribution organisée en trois paliers seulement. Ce découpage limite fortement l’effet incitatif recherché. Des tranches aussi larges créent des effets de seuil, car un produit situé au milieu d’une tranche n’a aucun intérêt fiscal à réduire sa teneur en sucres tant qu’il ne franchit pas le seuil inférieur. Ainsi, pour les biscuits, céréales du petit-déjeuner ou glaces, un fabricant dont le produit contient 22 kg de sucres par quintal pourrait diviser cette teneur par deux sans que le montant de la contribution ne change. Dans un tel système, les industriels se contentent d’ajuster leurs recettes juste sous un seuil, puis n’ont plus aucune raison d’aller plus loin. La contribution devient alors une simple taxe de rendement, acquittée et répercutée sur le consommateur, sans effet sur la composition des produits.

Le présent amendement porte le nombre de tranches de trois à quinze pour chacune des deux grilles, en conservant les seuils et les tarifs plancher et plafond initialement retenus. Le tarif progresse de manière régulière d’une tranche à l’autre. Chaque effort de réformulation, même modeste, se traduit ainsi par une baisse de la contribution due. L’incitation joue à tous les niveaux de teneur en sucres et récompense une démarche de réduction progressive, plus réaliste pour les industriels, qui peuvent adapter leurs recettes par étapes sans rupture brutale du goût pour le consommateur.

Ce choix s’inscrit dans la logique déjà retenue par le législateur pour les boissons sucrées. Depuis 2018, la contribution sur ces boissons repose sur un barème progressif en fonction de la teneur en sucres, conçu précisément pour encourager la réformulation. L’expérience britannique de la taxe sur les boissons sucrées a également montré qu’un barème lié à la teneur en sucres conduit les fabricants à revoir leurs recettes plutôt qu’à supporter la taxe.

Les deux grilles distinctes sont maintenues, l’une pour les produits céréaliers, de boulangerie-pâtisserie et les glaces, l’autre pour la confiserie et le chocolat, dont la teneur en sucres est structurellement plus élevée. Cette distinction préserve une incitation effective dans chaque catégorie.

En lissant le barème, cet amendement transforme la contribution en un véritable outil de prévention. Elle contribuera d’autant mieux à la lutte contre le surpoids, l’obésité et le diabète de type 2 que son produit diminuera au fil des réformulations.