AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Par cet amendement, nous proposons la suppression de l’article 5.

L’article 5 prévoit de supprimer, à partir du 1^er janvier 2027, l’exonération des cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) portés par des employeurs publics (communes, intercommunalités, CCAS/CIAS).

Les ACI sont la forme la plus courante de l’insertion par l’activité économique. Ils emploient en CDD d’insertion (CDD-I) des personnes très éloignées de l’emploi, sur des activités d’utilité sociale, avec un accompagnement vers l’emploi classique.

Si nous appelons à la sortie des politiques d’exonérations massives de cotisations sociales qui grèvent les comptes de la sécurité sociale, nous ne soutenons pas la mesure contenue dans cet article qui viserait des exonérations bénéficiant aux politiques d’insertion et bénéficiant à des emplois d’utilité sociale et environnementale. En effet, beaucoup d’ACI travaillent dans des emplois de la transition écologique tels que l’entretien d’espaces naturels, le maraîchage bio, le réemploi et le recyclage.

De plus, l’économie budgétée à 15 millions d’euros se reporterait sur les employeurs publics, les communes, intercommunalités et CCAS, déjà sous contrainte budgétaire.

Et le risque sur les postes n’est pas évalué : ni le surcoût supporté par les structures, ni le nombre de postes d’insertion potentiellement concernés, ce qui fait risquer une suppression de postes.

Enfin, cette disposition s’ajouterait à d’autres mesures défavorables aux politiques d’insertion (extinction des Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, baisse des crédits de contractualisation emploi-insertion…).