AMENDEMENT

I. – Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Lorsque l’interruption de travail dépasse six mois, le médecin du service du contrôle médical propose à l’assuré la tenue de cette réunion.

II. – Alinéa 13

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Lorsque l’interruption de travail dépasse six mois, le médecin du service du contrôle médical propose à l’assuré la tenue de cette réunion.

Plus un arrêt de travail se prolonge, plus le retour à l’emploi devient difficile. Les troubles psychiques, au premier rang desquels la dépression, comptent aujourd’hui parmi les premières causes d’arrêts de longue durée. Certains assurés restent ainsi éloignés du travail pendant plusieurs années, d’abord en indemnités journalières puis en invalidité, alors qu’une reprise progressive aurait été possible.

Trois médecins suivent l’assuré : son médecin traitant, le médecin-conseil de l’assurance maladie et le médecin du travail. Ils travaillent souvent chacun de leur côté. L’article 20 leur permet de se réunir pour faire le point, avec l’accord de l’assuré, mais cette concertation reste facultative et risque de rester rare.

Cet amendement prévoit qu’elle soit proposée à l’assuré par le médecin-conseil dès que l’arrêt dépasse six mois. L’assuré reste libre de l’accepter et le secret médical est préservé. C’est un rendez-vous pour préparer l’avenir : temps partiel thérapeutique, aménagement de poste, formation ou reconversion.

Dans l’Eure comme ailleurs, les petites entreprises peinent à remplacer un salarié absent depuis des mois, tandis que le salarié perd peu à peu le lien avec son travail. Un point d’étape à six mois sert les deux.