AMENDEMENT

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le A du I de l’article L. 136-4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Le montant des dons en nature de produits tirés des activités mentionnées au premier alinéa du présent A, effectués à destination de personnes morales habilitées au titre de l’article L. 266 2 du code de l’action sociale et des familles. »

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Alors que la générosité des français en faveur des associations connaît un recul depuis 2025, les dons des denrées agricoles constituent plus que jamais une ressource essentielle pour les associations d’aide alimentaire. Au delà de leur contribution à la lutte contre la précarité alimentaire, ces dons permettent aux personnes les plus modestes d’accéder à des produits frais, locaux et de qualité, contribuant ainsi à une alimentation plus saine et équilibrée.

Pourtant, le cadre fiscal et social actuel peut constituer un frein à cet élan de solidarité. En effet, si les dons de produits agricoles ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60 % de leur valeur, celle-ci demeure néanmoins intégrée dans l’assiette des cotisations et contributions agricoles. Cette situation peut dissuader certains exploitants de développer leurs dons, alors même que leurs produits répondent à un besoin croissant des associations et des publics les plus fragiles.

Afin de lever cet obstacle et d’encourager la solidarité entre le monde agricole et les associations d’aide alimentaire, le présent amendement propose d’exclure de l’assiette des cotisations et contributions sociales la valeur des denrées agricoles données aux associations.