AMENDEMENT

I. – Alinéa 6

Après le mot :

disaccharides

insérer les mots :

ajoutés au produit au cours de sa fabrication

II. – Alinéas 11 et 13, tableau, première ligne, première colonne

Remplacer les mots :

totale de sucres

par les mots :

de sucres ajoutés

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Dans sa rédaction actuelle, le dispositif de l’article 8 prend en compte l’ensemble des sucres présents dans les produits, qu’ils soient naturellement contenus dans les ingrédients ou ajoutés au cours de leur fabrication.

Cette approche trop indifférenciée peut conduire à appliquer une même taxation à des produits dont la teneur en sucres résulte de choix de formulation très différents. Elle peut notamment pénaliser des fabricants qui font le choix de recettes sans sucres ajoutés, notamment dans la fabrication de produits à base de fruits, de lait ou d’autres ingrédients naturellement sucrés.

Aussi, il apparait opportun de distinguer les sucres naturellement présents dans les ingrédients de ceux ajoutés volontairement au cours de la fabrication afin que le dispositif tienne davantage compte des pratiques de formulation des fabricants.

Le présent amendement propose donc de fonder le calcul de la contribution sur la quantité de sucres ajoutés.

Ainsi, il renforce la cohérence du signal incitatif du Gouvernement qui souhaite que les entreprises du secteur agroalimentaire procède à une reformulation de leurs produits.