AMENDEMENT

Après l'article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 

À la fin du dernier alinéa du I de l’article 1613 bis du code général des impôts, le nombre : « 12 » est remplacé par le nombre : « 25 ».

Avec son article 8, le présent projet de loi utilise la fiscalité comportementale comme outil de santé publique. Le présent amendement prolonge cette logique, dans la continuité de la LFSS pour 2026. Il vise une nouvelle génération de boissons alcoolisées conçues pour séduire les plus jeunes par leur composition, leur emballage, leur marketing et leur prix.

Les « Vodys », vendues en canettes de 25 cL, en sont l’exemple. Elles titrent entre 18 et 22 % d’alcool, contiennent beaucoup de sucre et, pour certaines, des substances stimulantes. Elles favorisent une alcoolisation rapide et massive, avec des risques sanitaires importants.

Leur prix très bas s’explique par la fiscalité. Leur teneur en alcool dépasse le plafond de 12 % de la taxe « prémix », et elles y ont donc longtemps échappé. Le législateur a étendu la taxe aux boissons contenant des stimulants, mais les boissons fortement alcoolisées qui n’en contiennent pas restent exclues.

Ajouter des critères de composition les uns après les autres ne suffit pas : chaque nouveau produit peut trouver une faille. Le présent amendement retient une solution simple et durable. Il relève de 12 à 25 % le titre alcoométrique maximal des boissons soumises à la taxe « prémix », ce qui couvre les Vodys actuelles et les produits comparables à venir.