AMENDEMENT

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Le présent article n’est pas applicable aux ateliers et chantiers d’insertion établis dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution.

Cet amendement de repli maintient l’exonération de cotisations sociales des ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs publics dans les seules collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.

Si l’article 5 du présent PLFSS supprime en effet cette exonération au motif qu’elle concernerait une population très résiduelle et se superposerait à des dispositifs de droit commun, ce raisonnement ne vaut pas pour les outre-mer où le chômage, en particulier celui des jeunes, y atteint des niveaux sans commune mesure avec ceux de l’Hexagone, et l’offre d’insertion portée par les associations y est moins dense.

Supprimer l’exonération renchérirait chaque contrat d’insertion et conduirait, de fait, à réduire le nombre de parcours proposés, au détriment des publics les plus fragiles. Le coût de ce maintien serait très limité, puisque le Gouvernement qualifie lui-même la population concernée de très résiduelle.

Le présent amendement préserve donc, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, un outil d’insertion dont la suppression pèserait sur l’emploi des publics les plus éloignés du marché du travail.