AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L’article 5 supprime l’exonération de cotisations patronales applicable aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) portés par des employeurs publics. Si la mesure est neutre pour les régimes de base car compensée par l’État, elle se traduit en réalité par un transfert de charges sur les communes, CCAS et intercommunalités qui portent ces structures. Elle fragilise un outil essentiel d’accompagnement des personnes très éloignées de l’emploi.

Dans les Outre-mer, le chômage structurel est de deux à trois fois supérieur à la moyenne nationale. Les finances communales sont déjà sous tension. Les ACI publics y jouent un rôle déterminant d’insertion et de cohésion sociale. L’amendement de suppression demande le maintien du dispositif.