AMENDEMENT

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Le présent article n’est pas applicable aux ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs publics situés dans les départements et régions d’outre-mer.

Le présent amendement constitue un amendement de repli. À défaut d’obtenir la suppression complète de l’article prévue par l’amendement déposé sur ce même article, cet amendement propose, à tout le moins, d’exclure les DROM où l’effet de la mesure serait le plus lourd.