AMENDEMENT

I. – Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

, en tenant compte notamment de l’isolement géographique, de l’insularité et de l’éloignement des structures de soins,

II. – Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les missions réalisées dans les départements et collectivités d’outre-mer, ainsi que dans les territoires insulaires et les communes isolées, les indemnisations mentionnées aux alinéas précédents comprennent la prise en charge forfaitaire des frais de déplacement et d’hébergement des médecins participants ».

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La mission de solidarité territoriale est une réponse pragmatique aux déserts médicaux. Elle ne sera effective que si elle tient compte des réalités géographiques. Dans des territoires comme les îles du sud de la Guadeloupe (Marie-Galante, Les Saintes, La Désirade), Saint-Pierre-et-Miquelon ou les communes isolées de Guyane, le principal obstacle à l’engagement de médecins volontaires est le coût du déplacement et de l’hébergement.

Le présent amendement identifie l’insularité et l’isolement comme critères de zonage prioritaire. Il prévoit une prise en charge forfaitaire des frais. La mesure bénéficiera à l’ensemble des territoires insulaires ou enclavés de la République (îles du Ponant, Corse, zones de montagne), au-delà des seuls Outre-mer.