AMENDEMENT

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Pour les assurés résidant dans les départements et régions d’outre-mer, le décret mentionné au présent III tient compte de l’écart de niveau de prix constaté entre ces territoires et la France hexagonale par l’Institut national de la statistique et des études économiques.

L’article 35 habilite le Gouvernement à sous-indexer par décret les pensions supérieures à 1 260 euros mensuels. Cette règle uniforme ne prend pas en considération le fait que, selon l’INSEE, le niveau des prix en outre-mer est sensiblement supérieur à celui de l’Hexagone, parfois de l’ordre de 40 % pour l’alimentation.

À montant de pension égal, le pouvoir d’achat réel d’un retraité guadeloupéen ou ultramarin est donc plus faible. Sans remettre en cause l’objectif de redressement des comptes, le présent amendement demande que les décrets d’application intègrent cette réalité. Il ne fixe aucun montant et laisse au Gouvernement toute latitude pour le calibrage.