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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

N° 607

5 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme QUENTIN et MM. ROBIN et de MONTGOLFIER


ARTICLE 39


Alinéa 3

Après les mots :

mises en œuvre

Insérer les mots :

, notamment en matière de prévention des complications évitables liées à la perte d’autonomie et de réduction des recours non programmés aux soins

Objet

La perte d’autonomie expose les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à des complications parfois évitables, notamment les escarres, les infections et les hospitalisations non programmées. Leur prévention améliore la qualité de vie des personnes accompagnées et peut limiter des prises en charge lourdes pour le système de santé.

L’article 39 du projet de loi prévoit de tenir compte d’indicateurs liés aux pratiques des établissements. Le présent amendement propose de mentionner expressément, parmi les démarches susceptibles d’être valorisées, la prévention des complications liées à la dépendance et la réduction des recours non programmés aux soins.

Il s’agit d’encourager les établissements à investir dans le suivi quotidien, l’anticipation des risques et la coordination des professionnels, sans imposer une méthode de prise en charge particulière ni créer un nouvel indicateur obligatoire.