AMENDEMENT

Après l’article 29

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – A titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la mise en œuvre d’un programme pilote de dépistage du cancer du poumon par scanner thoracique à faible dose, destiné aux personnes présentant un risque spécifique de développer ce cancer, notamment en raison de leur consommation de tabac. Cette expérimentation a pour objectif d’évaluer les conditions médicales, organisationnelles et médico-économiques nécessaires à la mise en place d’un programme national de dépistage organisé du cancer du poumon. Elle est mise en œuvre dans les territoires désignés par les agences régionales de santé, dans le respect d’un cahier des charges national. Dans le cadre de cette expérimentation, les assurés bénéficient, pour leurs frais d’examens, d’une suppression de la participation mentionnée au premier alinéa du I de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale, et d’une dispense d’avance de frais.

II. – Un décret précise les modalités d’application du présent article, notamment le cahier des charges, les critères d’éligibilité des personnes concernées, les conditions de sélection, de participation des structures et de prise en charge pour les assurés, les modalités d’organisation ainsi que les conditions de son évaluation.

III. – Un rapport d’évaluation du dispositif est transmis au Gouvernement avant la fin de l’expérimentation.

IV. – Le présent article entre en vigueur au plus tard le 31 décembre 2027.

Le cancer du poumon est le cancer qui occasionne le plus de décès, de l’ordre de 31 000 chaque année en France. Souvent diagnostiqué à un stade tardif, il est l’un des cancers de plus mauvais pronostic avec un taux de survie à 5 ans de 20 %.

Les études internationales, telles que NLST et NELSON, ont montré ces dernières années qu’un dépistage du cancer du poumon par scanner à faible dose chez les personnes ayant un risque augmenté de ce cancer pouvait réduire sensiblement, de l’ordre de 20 %, la mortalité sur ce cancer. La réduction de la mortalité est d’autant plus accentuée (38 %) lorsque ce dépistage s’accompagne de l’arrêt du tabac.

A la suite de l’avis de la Haute autorité de santé de 2022 ouvrant la voie à une expérimentation en vie réelle, l’Institut national du cancer a soutenu en 2025 la mise en place d’une étude pilote pour le déploiement d’un programme de dépistage organisé en France.

Le projet IMPULSION coordonné par le Pr Marie-Pierre Revel (Assistance publique ‒ Hôpitaux de Paris) et le Pr Sébastien Couraud (Hospices civils de Lyon), qui a bénéficié d’un financement de 6 millions d’euros, a lancé les inclusions de ces patients en mai 2026. 20 000 participants seront recrutés dans les prochains mois, parmi les fumeurs et anciens fumeurs âgés de 50 à 74 ans et ils seront appelés à réaliser deux scanners à faible dose à un an d’intervalle, puis tous les deux ans.

Le projet IMPULSION initié dans cinq premières régions va progressivement s’élargir pour prendre une dimension nationale, et il s’appuie, sur le terrain, sur la mobilisation des professionnels de santé, sur l’engagement et la formation de la filière thoracique – radiologues et pneumologues – ainsi que sur une coordination assurée par les agences régionales de santé et les structures de cancérologie concernées.

Il s’agit cependant d’un projet de recherche impliquant la personne humaine. Afin d’assurer la pérennité d’un dépistage au-delà de cette cible de 20 000 patients inclus, le présent amendement crée un dispositif expérimental jusqu’en 2030, qui prendra la suite du projet de recherche tel qu’il est conçu actuellement et lorsqu’il aura atteint sa cible. Ce dispositif permettra de prolonger la prise en charge intégrale, par l’assurance maladie, des scanners thoraciques à faible dose, ainsi que des consultations d’inclusion dans des conditions de droit commun, pour les patients participant à l’expérimentation. Un programme pilote sera ainsi maintenu dans l’attente d’une validation par la HAS nécessaire pour entériner un véritable 4ème programme national de dépistage organisé.

Ce dispositif expérimental s’appuiera sur l’infrastructure construite par le projet de recherche IMPULSION et permettra de maintenir l’organisation qui a pu être constituée au plan national comme dans les territoires. Il sera fondé sur un cahier des charges défini par voie réglementaire, qui sera constitué avec l’appui de l’Institut national du cancer et des promoteurs du projet IMPULSION. Dans le cadre de ce dispositif, comme c’est le cas aujourd’hui, les scanners à faible dose seront remboursés à 100 %.