AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement de suppression de l’article 8 du PLFSS a pour objet, notamment, d’éviter que les madeleines françaises disparaissent au profit des madeleines espagnoles et d’empêcher qu’un nouveau leurre fiscal camoufle la mise en place d’une véritable politique de prévention du surpoids.

En effet, cet article 8 étend, notamment, la « taxe soda » aux produits alimentaires préemballés contenant au moins un additif.

Mais peut-on sérieusement espérer diminuer la consommation du sucre avec un dispositif ciblant si peu de produits, dans un marché européen ouvert où la diversité des substituts français et étrangers est aussi importante ?

Par exemple, une madeleine, un pain au chocolat ou un beignet sera taxé s’il est vendu préemballé mais pas son homologue vendu sans emballage au rayon boulangerie juste à côté ou en restauration hors domicile avec des quantités de sucre plus conséquentes !

Et la madeleine, le pain au chocolat ou le beignet fabriqué et préemballé sur notre territoire, en France, sera taxé… Mais quid pour son homologue fabriqué et préemballé en Espagne, avec une composition bien moins saine, avec des conservateurs, par des entreprises bien moins vertueuses ?

Si cette taxe manque manifestement son objectif, elle est bien le fruit d’un art franco-français bien connu, notamment dans le milieu agricole : celui qui consiste à créer une nouvelle norme, généralement une interdiction ou une taxe, sous couvert de considérations nobles et légitimes a priori, mais dont la réalité produit des conséquences contre-productives avec des effets irréversibles.

Le surpoids et la consommation de sucre constituent indéniablement un enjeu de santé publique. Mais là, il s’agit de bricolage délétère.

Alors si l’on veut :

Remplacer nos madeleines françaises par des madeleines espagnoles ;

Éviter de mener une véritable politique de lutte contre le surpoids ;

Éviter de réduire nos dépenses en créant une nouvelle taxe ;

Affaiblir nos entreprises françaises qui font vivre le tissu économique local et perdre des emplois au profit de concurrents étrangers ;

Diminuer le pouvoir d’achat des Français ;

Préférer interdire de consommer français plutôt que de s’attaquer sérieusement à la consommation de sucre et d’encourager l’activité physique et sportive.

Il ne faut pas voter cet amendement.