AMENDEMENT

Après l’article 29

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1^er juillet 2027, l’État peut autoriser la mise en place d’un programme de surveillance et de détection précoce du cancer de la prostate en Martinique et en Guadeloupe. L’expérimentation est mise en œuvre par les agences régionales de santé territorialement compétentes.

Dans le cadre de cette expérimentation, les assurés bénéficient, pour leurs frais d’analyse du dosage de l’antigène prostatique spécifique, d’une prise en charge intégrale par l’assurance maladie et d’une dispense d’avance de frais.

II. – Un décret précise les modalités d’application du présent article, notamment le public concerné, le cahier des charges de l’expérimentation, les modalités de suivi populationnel, les conditions de participation des professionnels de santé et des structures, les conditions de prise en charge pour les assurés, les conditions de financement ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de l’expérimentation.

III. – Les résultats des dosages réalisés dans le cadre de l’expérimentation sont transmis à l’Institut national du cancer aux seules fins de son évaluation, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

IV. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation portant notamment sur ses effets sur le stade de découverte de la maladie, les inégalités d’accès à la détection précoce et au diagnostic et sur les dépenses de l’assurance maladie consacrées au cancer de la prostate.

Le cancer de la prostate constitue un enjeu majeur de santé publique en Guadeloupe et en Martinique.

Selon l’Institut national du cancer, les taux d’incidence standardisés y atteignent respectivement 151,4 et 145,8 pour 100 000 hommes sur la période 2018-2022, contre 97,7 en France hexagonale. Une surmortalité est également observée, avec une vigilance particulière à porter aux formes potentiellement agressives survenant chez les hommes jeunes.

Le présent amendement propose d’expérimenter, pendant trois ans, en Guadeloupe et en Martinique, un programme de surveillance et de détection précoce du cancer de la prostate.

Ce programme comprend deux volets complémentaires.

Le premier vise à améliorer l’accès à une démarche diagnostique rapide pour les personnes présentant des symptômes évocateurs, notamment chez les hommes jeunes, et à un dépistage individuel adapté au niveau de risque, après information sur ses bénéfices, ses limites et ses risques. Il doit également favoriser l’accès à l’IRM prostatique et aux biopsies lorsqu’elles sont indiquées, ainsi qu’une prise en charge adaptée, incluant la surveillance active des cancers peu évolutifs afin de limiter le surtraitement.

Le second vise à renforcer le suivi des données populationnelles, en s’appuyant notamment sur les registres locaux des cancers et les bases médico-administratives, ainsi que les études de recherche épidémiologique. Il doit permettre de mieux caractériser les stades au diagnostic, les populations concernées et les facteurs pronostiques.

Dans ce cadre, l’amendement prévoit la prise en charge intégrale des dosages de PSA et une dispense d’avance de frais. L’évaluation permettra d’apprécier les effets du programme sur la pertinence des pratiques, les inégalités d’accès, les parcours diagnostiques, les stades de découverte de la maladie et les dépenses de l’assurance maladie, en tenant compte des risques de surdiagnostic et de surtraitement.