AMENDEMENT

Après l’article 30

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Lorsque deux prescriptions consécutives d’équipement d’optique médicale ont été établies dans le cadre d’un acte de télémédecine, sans consultation en présence d’un médecin ophtalmologiste entre les deux, l’équipement délivré sur le fondement de la seconde prescription n’est pas pris en charge par l’assurance maladie.

« Un décret précise les cas dans lesquels il peut être dérogé à cette règle lorsque le patient est dans l’impossibilité dûment justifiée de consulter en présence un médecin ophtalmologiste. »

En ophtalmologie, la télémédecine peut faciliter l’accès aux soins, notamment dans les territoires où les délais d’accès à un professionnel restent longs.

Cependant, un parcours reposant uniquement sur des prescriptions à distance, renouvellement après renouvellement, peut limiter les occasions d’un examen clinique par un ophtalmologiste. Le suivi de la santé visuelle ne se réduit pas à la délivrance d’un équipement : il doit aussi permettre de réévaluer la situation du patient et de repérer une éventuelle évolution ou pathologie.

Le présent amendement prévoit donc qu’un deuxième équipement consécutif prescrit à distance ne soit pris en charge qu’après une consultation présentielle, sauf impossibilité dûment justifiée. Il vise ainsi à inscrire la télémédecine dans un parcours de soins comportant un suivi médical régulier, sans créer de circuit de contrôle particulier ni de mission nouvelle pour les caisses.