AMENDEMENT

I. – Alinéa 20

Rédiger ainsi cet alinéa :

« III. – La réduction s’applique aux revenus d’activité mentionnés au premier alinéa du II qui sont inférieurs au salaire minimum de croissance en vigueur au titre de la période d’emploi, majoré de 150 %. » ;

II. – Alinéa 24

Remplacer les mots :

fixé par décret prévu au II

par les mots :

mentionné au III

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement de repli. L’article 7 gèle la valeur du SMIC dans le calcul des allègements de cotisations patronales et y intègre l’épargne salariale. Selon le Gouvernement, cela représente près de 10 milliards d’euros de hausse du coût du travail.

Ces mesures frappent d’abord les secteurs de main-d’œuvre, où les salaires sont proches du SMIC. Elles freinent les hausses de salaires et pénalisent les entreprises qui partagent la valeur.

Or, selon la Cour des comptes et les économistes, les allègements créent de l’emploi au voisinage du SMIC, et presque plus au-delà.

Cet amendement supprime donc le gel du SMIC et renonce à intégrer l’épargne salariale. En compensation, il abaisse le point de sortie des allègements de 3 à 2,5 SMIC.