AMENDEMENT

Alinéa 3

Remplacer les mots :

code de la santé publique ;

par les mots :

présent code. Ces zones prioritaires comprennent en tout état de cause les communes dont les habitants sont situés à plus de trente minutes de trajet d’un médecin généraliste acceptant de nouveaux patients.

Cet amendement inclut dans les zones prioritaires les communes dont les habitants se trouvent à plus de trente minutes d’un médecin généraliste acceptant de nouveaux patients. Le zonage doit traduire l’accès réel à une consultation, plutôt que la seule présence théorique de professionnels. La rédaction insère ce critère dans la phrase législative créée par l’article et en assure la cohérence.