AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 5, qui prévoit, à compter du 1^er janvier 2027, la suppression des exonérations de cotisations sociales applicables aux ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs publics pour leurs salariés en contrat à durée déterminée d’insertion. En 2024, cette exonération bénéficiait à 249 déclarants, pour un montant de 14,17 millions d’euros.

L’économie attendue de sa suppression, estimée à 15 millions d’euros, doit être mise en regard du risque de fragilisation de ces structures et de réduction des parcours d’insertion proposés. Les ateliers et chantiers d’insertion accueillent des personnes confrontées à d’importantes difficultés sociales et professionnelles.

Tous statuts confondus, ils ont employé près de 118 000 salariés au cours de l’année 2024. Parmi les entrants, 47,7 % bénéficiaient du revenu de solidarité active, 75,2 % avaient un niveau de diplôme inférieur au baccalauréat et 10,2 % étaient des travailleurs handicapés.

Ces structures constituent une voie de retour à l’emploi : selon les données de la Dares portant sur les personnes sorties d’un atelier ou chantier d’insertion en 2021, 33 % occupaient un emploi six mois plus tard, dont 19 % un emploi durable, tandis que 6 % suivaient une formation. Ces résultats, qui concernent l’ensemble des ateliers et chantiers d’insertion, doivent être appréciés au regard des difficultés des publics accompagnés. En augmentant le coût de ces emplois pour les employeurs publics, la mesure risque, à budget constant, de réduire les possibilités d’embauche et les moyens consacrés à l’accompagnement.

Pour les sénateurs du groupe UNT, l’objectif de retour à l’emploi doit se traduire par un soutien concret aux structures qui accompagnent les personnes les plus éloignées du marché du travail. Il serait contradictoire d’afficher cette ambition tout en renchérissant leur embauche