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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 699 5 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOURCIER et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’extension de la taxation aux produits alimentaires transformés et préemballés fondée sur leur teneur en sucres, qu’ils soient ajoutés ou naturellement présents.
Si la lutte contre l’obésité constitue un enjeu important de santé publique, elle doit avant tout reposer sur la prévention et l’éducation nutritionnelle, plutôt que sur une fiscalité supplémentaire.
Cet amendement entend ainsi préserver le pouvoir d’achat des Français et soutenir nos biscuiteries françaises, en particulier les PME ancrées dans nos territoires, en protégeant leurs emplois et leurs savoir-faire.