AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’élargissement des contributions applicables aux produits alimentaires préemballés en fonction de leur teneur en sucres, qu’il s’agisse de sucres ajoutés ou naturellement présents.

La lutte contre le surpoids et l’obésité représente un enjeu majeur de santé publique, dont l’importance ne saurait être remise en cause. Néanmoins, les modalités prévues par cet article interrogent, tant au regard des critères retenus pour déterminer les produits concernés que de leurs répercussions économiques sur les entreprises et les consommateurs.

En effet, le dispositif repose sur la prise en compte de l’ensemble des sucres contenus dans les produits, dès lors qu’ils comportent au moins un additif alimentaire. Or, ces seuls critères ne permettent pas d’évaluer leur qualité nutritionnelle dans sa globalité. De même, le recours au critère du préemballage risque d’instaurer des différences de traitement entre des produits pourtant similaires, uniquement en raison de leur mode de conditionnement ou de commercialisation.

Cette mesure pourrait également affecter directement les entreprises artisanales, qui ne bénéficient d’aucune exemption expressément prévue par le texte. Ainsi, une tablette de chocolat ou des pâtes de fruits produits artisanalement et conditionnés avant leur commercialisation pourraient entrer dans le champ de cette contribution. Les seuils d’assujettissement étant exclusivement liés à la teneur en sucres, sans considération pour la taille des structures ou leurs volumes de production, les petites entreprises ne disposeraient d’aucune protection particulière.

Cette évolution interviendrait, par ailleurs, dans un contexte économique déjà particulièrement contraint pour les professionnels du secteur. Les tensions géopolitiques, les difficultés d’approvisionnement, les conséquences des aléas climatiques sur les matières premières et le renchérissement de l’énergie contribuent à une augmentation importante des coûts de production. À titre d’illustration, le prix du cacao a progressé de 239 % entre janvier 2019 et août 2025. L’instauration d’une nouvelle contribution viendrait ainsi accentuer les difficultés d’entreprises dont les marges sont déjà fragilisées.

Enfin, l’entrée en vigueur envisagée au 1^er janvier 2027 ne laisserait qu’un délai particulièrement restreint aux entreprises pour adapter leurs recettes, leurs procédés de fabrication et leurs conditionnements. Cette échéance apparaît d’autant plus contraignante que les professionnels sont déjà engagés dans un accord collectif portant notamment sur l’évolution des recettes et la prise en compte d’objectifs environnementaux.

Une telle mesure risquerait ainsi de peser sur les filières agricoles, de limiter les capacités d’investissement des entreprises et de provoquer une hausse des prix pour les consommateurs, sans que son efficacité sur l’évolution des comportements alimentaires soit démontrée.