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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 73 rect. 6 novembre 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MENONVILLE, Mme BILLON, M. LEVI, Mme ROMAGNY, MM. DUFFOURG et Jean-Michel ARNAUD, Mme SOLLOGOUB et MM. NATUREL, Louis VOGEL et BONNEAU ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de maintenir l’exonération de cotisations sociales des ateliers et chantiers d’insertion.
L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d’insertion (ACI), employeurs de droit public recrutant des salariés en CDD-I.
Pour les politiques départementales d’insertion, cette mesure augmente le coût employeur des parcours portés par les ACI publics et s’ajouterait à d’autres mesures défavorables aux politiques d’insertion (extinction des Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, baisse des crédits de contractualisation emploi-insertion…).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.