AMENDEMENT

Alinéa 2, seconde phrase

1° Après le mot :

stratégie

insérer les mots :

préventive ou

2° Après le mot :

remboursement

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

, de leur caractère préventif, notamment au regard de la survenue ou de l’aggravation de complications ou d’affections associées, des coûts évités pour l’assurance maladie, y compris sur d’autres postes de dépenses et postérieurement à l’arrêt du traitement, ou de tout autre élément pertinent

L’article 30 instaure une règle d’or en matière de remboursement des médicaments et confie à la Haute Autorité de santé (HAS) l’évaluation de la pertinence du maintien de la prise en charge de certains médicaments ou classes thérapeutiques. Cette démarche vise notamment à garantir une utilisation efficiente des dépenses de l’assurance maladie.

Toutefois, les critères d’évaluation prévus reposent principalement sur des considérations cliniques et thérapeutiques, sans prendre suffisamment en compte les effets économiques à long terme des décisions de déremboursement. L’absence d’évaluation des coûts évités, notamment grâce aux effets préventifs de certains traitements, risque ainsi de conduire à des décisions dont les conséquences financières et sanitaires seraient reportées sur d’autres postes de dépenses.

Le présent amendement propose donc d’intégrer à l’évaluation de la HAS le caractère préventif des médicaments concernés ainsi que les économies potentielles qu’ils permettent de réaliser pour l’assurance maladie.

Cet amendement vise à garantir une évaluation globale de la pertinence du remboursement des médicaments, en tenant compte de leurs bénéfices préventifs et des coûts de santé évités à long terme.