AMENDEMENT

Alinéa 3

Après le mot : 

médicaux

insérer les mots :

, en tenant compte notamment des contraintes d'accès aux soins propres aux territoires insulaires non reliés au continent par une liaison routière, de la durée et de la fréquence des liaisons maritimes ainsi que des variations saisonnières de population, 

Le présent amendement vise à garantir la prise en compte des contraintes propres aux territoires insulaires lors de l’identification des zones prioritaires dans lesquelles sera déployée la mission de solidarité territoriale des médecins créée par le présent article.

L’appréciation de l’accessibilité aux soins ne peut reposer uniquement sur une distance kilométrique ou sur un temps théorique de trajet.

Dans les îles, l’accès effectif à un professionnel de santé situé sur le continent dépend des horaires des liaisons maritimes, de leur fréquence, des conditions de navigation, de la compatibilité entre les horaires de consultation et ceux des bateaux ainsi que, dans certains territoires, de très fortes variations saisonnières de population. Ces contraintes concernent directement les habitants de Belle-Île-en-Mer, Groix, Houat, Hoëdic, l’Île-aux-Moines et l’Île-d’Arz. Elles rendent nécessaire une approche différenciée des critères de caractérisation des zones sous-dotées. L’égalité d’accès aux soins implique non pas de traiter de manière identique des territoires qui ne le sont pas, mais d’adapter l’action publique aux conditions réelles dans lesquelles leurs habitants peuvent accéder au système de santé.