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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

N° 781

5 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. UZENAT


ARTICLE 22


Alinéa 11, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, notamment de la prévalence de la précarité alimentaire, de l’éloignement géographique, de la ruralité et, le cas échéant, de l’insularité

Objet

Cet amendement vise à mieux prendre en compte les spécificités territoriales lors de la sélection des centres et maisons de santé susceptibles de bénéficier du financement complémentaire accordé aux structures d’exercice coordonné d’approche participative en santé. La vulnérabilité sociale ne se concentre pas exclusivement dans les quartiers urbains. Elle peut également être aggravée par l’isolement géographique, l’éloignement des services, les difficultés de mobilité et la faiblesse de l’offre commerciale ou alimentaire de proximité.

Ces problématiques revêtent une importance particulière dans des régions caractérisées par un maillage important de territoires ruraux et littoraux, à l’image de la Bretagne et du Morbihan, qui comprend également plusieurs territoires insulaires. La politique régionale de lutte contre la précarité alimentaire identifie d’ailleurs l’amélioration de la couverture des « zones blanches » comme l’un des objectifs des actions conduites sur le territoire breton.

Le présent amendement permet ainsi aux agences régionales de santé de prendre explicitement en considération ces réalités pour cibler les territoires où une approche coordonnée de prévention est la plus nécessaire.