AMENDEMENT

Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au dernier alinéa de l’article L. 137-21, le taux : « 7,6 % » est remplacé par le taux : « 9,6 % » et le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 17 % » ;

2° Au sixième alinéa de l’article L. 137-27, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % ».

II. – Le présent article s’applique aux contributions et prélèvements dus à compter de l’exercice 2027.

Cet amendement relève tout d’abord les taux de prélèvement sur le produit brut des paris sportifs, de 7,6 % à 9,6 % en points de vente et de 15 % à 17 % en ligne.

Il vise par ailleurs à renforcer la contribution des opérateurs de jeux d’argent et de hasard au financement de la protection sociale, en portant de 15 % à 20 % le taux de prélèvement applicable à leurs dépenses publicitaires.

Le marché des jeux d’argent ne cesse de croître, porté par une pression publicitaire considérable. Ses revenus reposent en grande partie sur des joueurs aux pratiques problématiques, et les jeunes y sont particulièrement exposés, notamment par les paris sportifs. Endettement, troubles de santé mentale, isolement : les coûts sanitaires et sociaux de ces pratiques justifient une contribution accrue du secteur et un frein plus net à la publicité.