AMENDEMENT

Après l’article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les rémunérations versées par les employeurs aux salariés embauchés entre le 1^er janvier 2027 et le 31 décembre 2029, par contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins douze mois, sont exonérées des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales pendant les vingt-quatre mois qui suivent l’embauche, lorsque le salarié remplit les conditions suivantes :

1° Être âgé de moins de trente-cinq ans à la date de l’embauche ;

2° Avoir eu sa résidence habituelle dans la collectivité où il est embauché pendant au moins dix années avant l’âge de vingt-cinq ans ;

3° Avoir résidé hors de cette collectivité pendant au moins les trois années précédant l’embauche.

II. – Par dérogation aux règles de non-cumul prévues aux articles L. 752-3-2 et L. 241-13 du code de la sécurité sociale, l’exonération prévue au I porte sur les cotisations restant dues après application de ces articles. Elle ne peut être appliquée qu’une fois par salarié.

III. – Un décret précise les modalités d’application du présent article, notamment les justificatifs de résidence exigés.

IV. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La Martinique perd des habitants chaque année. Une grande partie de ses jeunes part étudier ou travailler dans l’Hexagone, et beaucoup ne reviennent pas, faute d’emploi à la hauteur de leur formation. Le territoire vieillit plus vite que le reste du pays et se prive des compétences qu’il a lui-même formées.

Les collectivités font leur part : la Collectivité territoriale de Martinique a créé un dispositif d’aide au retour des moins de quarante ans. Il manque un levier côté employeurs. Une entreprise martiniquaise qui recrute un jeune parti se former ailleurs supporte le même coût qu’une autre embauche, alors que ce retour sert l’intérêt du territoire tout entier.

Le présent amendement exonère de cotisations patronales, pendant deux ans, l’embauche durable d’un jeune de moins de trente-cinq ans qui a grandi dans la-dite outre-mer et y revient après au moins trois ans d’absence. La mesure est limitée aux contrats signés entre 2027 et 2029, ce qui permettra d’en mesurer les effets avant toute prolongation.