AMENDEMENT

Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Dans la limite d’un plafond de revenu professionnel non salarié annuel fixé par décret, les médecins exerçant à titre libéral dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution, titulaires d’une pension de vieillesse et poursuivant ou reprenant une activité libérale dans les conditions prévues à l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, sont exonérés des cotisations d’assurance vieillesse prévues aux articles L. 642-1, L. 644-1, L. 645-2 et L. 645-3 du même code dues au titre des revenus perçus en 2027, 2028 et 2029.

II. – Les périodes d’activité ayant donné lieu à l’exonération prévue au I n’ouvrent droit à aucun avantage de vieillesse.

III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La Martinique manque de médecins, et la situation va s’aggraver. Selon l’agence régionale de santé, près d’un tiers des médecins généralistes libéraux de l’île ont plus de soixante ans. Chaque départ à la retraite non remplacé laisse des centaines de patients sans médecin traitant, dans une population qui vieillit et où le diabète et l’hypertension sont fréquents.

Les médecins retraités qui acceptent de continuer à exercer sont une ressource immédiate. Depuis 2026, ils acquittent de nouveau l’intégralité de leurs cotisations de retraite, l’exonération dont ils bénéficiaient dans les zones d’intervention prioritaire n’ayant pas été reconduites. Beaucoup réduisent leur activité ou la cessent.

Le présent amendement rétablit cette exonération de 2027 à 2029 pour les médecins libéraux en cumul emploi-retraite qui exercent dans la-dite outre-mer, sous un plafond de revenus fixé par décret. Il donne du temps aux politiques d’installation des jeunes médecins pour produire leurs effets.