AMENDEMENT

I. – Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

Le 1° du A du IV de l’article 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 est ainsi rédigé :

« 1° Pour les employeurs publics mettant en place, dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution, des ateliers et chantiers d’insertion conventionnés par l’État en application de l’article L. 5132-15 dudit code, des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales ; ».

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Dans la-dite outre-mer, les chantiers d’insertion portés par les communes ou leurs centres communaux d’action sociale sont souvent la seule porte d’entrée vers l’emploi pour les personnes qui en sont le plus éloignées.

En Martinique, ces chantiers jouent aussi un rôle face à la chute démographique. Ils offrent une première expérience professionnelle à des jeunes qui, faute de perspectives, quittent le territoire. Les fragiliser dans un pays qui perd ses jeunes actifs irait à rebours de l’effort engagé pour les retenir.

La suppression prévue par l’article 5 renchérirait chaque contrat porté par des collectivités dont les budgets sont déjà contraints. Elles réduiraient le nombre de places, et les publics les plus fragiles seraient les premiers touchés.

Le présent amendement conserve l’exonération pour les seuls chantiers situés dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.