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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 817 5 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CONCONNE ARTICLE 24 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Parmi les projets bénéficiant, en 2027 ou en 2028, du financement prévu au deuxième alinéa du III de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, dans sa rédaction résultant du présent article, au moins un est implanté en Martinique.
Objet
Le présent amendement vise à garantir l’implantation en Martinique de l’un des centres pilotes destinés à renforcer l’accès aux soins des enfants et jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.
Le Gouvernement prévoit, dans le cadre de l’article 24 du présent projet de loi, le déploiement progressif de sept centres pilotes, soutenus par 38 millions d’euros de crédits d’investissement en 2027 et 2028.
Ces structures doivent permettre de proposer, dans un lieu unique, une prise en charge pluridisciplinaire associant notamment pédiatres, pédopsychiatres, médecins généralistes, psychologues et professionnels paramédicaux. La situation de la Martinique justifie qu’elle figure parmi les territoires prioritaires pour ce déploiement.
Le rapport de la commission d’enquête sur les violences sexuelles incestueuses met en évidence une prévalence particulièrement élevée des violences sexuelles subies pendant l’enfance en Martinique, ainsi que l’effet aggravant de la précarité et des difficultés d’accès aux structures spécialisées.
L’implantation d’un centre pilote en Martinique permettrait de renforcer l’accès aux soins somatiques et psychiques des enfants protégés et d’assurer une prise en charge plus précoce des conséquences des violences et des psychotraumatismes.