AMENDEMENT

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les établissements de santé mettant en œuvre une unité d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger concluent avec le centre régional du psychotraumatisme compétent une convention organisant l’orientation et la prise en charge coordonnées des enfants victimes de violences présentant ou susceptibles de présenter des troubles psychotraumatiques. Cette convention précise notamment les modalités d’orientation, de transmission des informations nécessaires à la continuité des soins et de suivi des mineurs concernés. »

Le présent amendement vise à garantir une articulation effective entre les unités d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger et les structures spécialisées dans le psychotraumatisme dans les territoires ultramarins.

Le projet de loi prévoit que les établissements de santé peuvent conclure des conventions afin de faciliter l’accès des enfants victimes de violences aux soins spécialisés en psychotraumatisme.

Dans les territoires ultramarins, où l’offre spécialisée est plus rare et les parcours plus fragiles, cette coordination ne peut cependant rester facultative. La Martinique présente à cet égard une situation particulière puisqu’elle dispose à la fois d’une UAPED et d’un centre régional du psychotraumatisme. Il convient donc de garantir que ces structures fonctionnent dans le cadre d’un véritable parcours coordonné afin d’assurer la continuité de la prise en charge des enfants.

Le rapport de la commission d’enquête insiste en effet sur la nécessité d’une prise en charge spécialisée et précoce du psychotraumatisme afin de réduire les conséquences physiques et psychiques des violences sexuelles sur le long terme.