AMENDEMENT

Alinéa 1

Compléter cet alinéa par les mots :

, à l’exception de celles servies aux assurés résidant en Guadeloupe ou en Martinique, qui demeurent revalorisées dans les conditions prévues à l’article L. 161-23-1 du même code

Le présent amendement vise à maintenir, pour les retraités résidant en Martinique et en Guadeloupe, les règles de droit commun de revalorisation des pensions en fonction de l’évolution des prix.

L’article 35 du présent projet de loi prévoit, à titre exceptionnel pour l’année 2027, de déroger au mécanisme de revalorisation prévu à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale pour certaines pensions de retraite.

Une telle sous-indexation aurait des conséquences particulièrement importantes en Martinique et en Guadeloupe, compte tenu du niveau structurellement élevé des prix dans ces territoires et du vieillissement particulièrement marqué de leur population.

Selon les dernières comparaisons spatiales de prix de l’Insee, les prix sont en moyenne sensiblement plus élevés en Martinique et en Guadeloupe que dans l’Hexagone. Cette situation pèse directement sur le pouvoir d’achat des retraités, notamment pour les dépenses contraintes, l’alimentation, l’énergie, les transports et les dépenses de santé.

Cette problématique est renforcée par le vieillissement accéléré de ces deux territoires. La part des personnes âgées y progresse rapidement, faisant de la préservation du pouvoir d’achat des retraités un enjeu économique et social majeur.

Le présent amendement ne crée ni majoration spécifique ni mécanisme de sur-indexation des pensions. Il vise uniquement à maintenir, pour les assurés résidant en Martinique et en Guadeloupe, l’application du mécanisme de droit commun prévu à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.